La modification des tantièmes de copropriété ne peut se faire sans l’accord de toutes celles et ceux qui en font partie. Sa méthode de calcul est spécifique et nécessite certaines connaissances spécifiques.
Comment fonctionne la copropriété et comment faire une modification de ses tantièmes ?
Lorsqu’un « un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes », il est alors question de copropriété. Toutes les personnes qui en font partie sont alors des copropriétaires ! Nous pouvons les considérer ainsi à partir du moment où un bien est partagé à minima entre deux d’entre eux.
En effet, chacun d’eux peut détenir une part ou un lot qui peuvent être divers et variés : appartement, cave, parking, local… Ils peuvent aussi bénéficier « d’une quote-part des partis communes ». Comprises dans les tantièmes de copropriété, elles peuvent être des cours, des sols, des passages, des couloirs, des équipements d’espaces communs, etc.
Point important : dès lors qu’une création de copropriété a lieu, cela entraîne automatiquement la formation d’un syndicat des copropriétaires ! C’est une sorte d’instance morale à laquelle il faut se référer et dans laquelle sont regroupées toutes les personnes concernées. Ce sont d’ailleurs par elles qu’il faut passer pour établir une modification des tantièmes de copropriété.
Les réunions organisées sont des occasions pour établir le budget prévisionnel, changer le règlement de copropriété, demander le lancement de certains travaux, etc.
Point important : chaque modification des tantièmes de copropriété doit être décidée grâce à un vote collectif, lors d’une assemblée générale. Il est nécessaire d’obtenir l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires.
A quoi servent les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes de copropriété permettent de définir la participation et le rôle de tous les copropriétaires au moment d’une assemblée générale.
De plus, c’est d’une grande utilité et praticité puisque cela permet de répartir le paiement des différentes charges de l’ensemble de la copropriété. Dans toutes les parties mises en jeu, nous comptons : les couloirs, la ou les chaudières, les parcs et jardins, les canalisations, le hall d’entrée, les garde-corps, et bien d’autres éléments.
Généralement, l’ensemble des tantièmes de copropriété sont décrits dans l’état descriptif de division. Celui-ci figure dans le règlement de copropriété ou en annexe. Notez par ailleurs que, la plupart du temps, toutes ces parts sont divisées en millièmes de parts, exprimées en mille.
Pour mieux comprendre : imaginez un immeuble dans son ensemble, mais divisé en mille parts égales !
Quand effectuer une modification des tantièmes de copropriété ?
Normalement, il est impossible d’effectuer des modifications sans effectuer un vote en assemblée générale. Cependant, il existe des situations qui permettent d’y parvenir. Il faut alors passer à une autre majorité que l’unanimité des copropriétaires.
Les trois situations possibles pour cela sont les suivantes :
- Un changement d’usage d’une partie privative pour exercer une activité libérale. Cela peut concerner une entrée, une chambre, un salon, des terrains extérieurs, etc.
- La division d’un lot de copropriété, vente de toutes ou certaines parties des fractions issues de cette opération.
- Sous décision du syndicat des copropriétaires, en raison de travaux ayant une incidence minime ou majeure au niveau de la répartition des charges de certains copropriétaires. Il peut aussi s’agir d’un acte d’achat ou de vente.
Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, une modification des tantièmes de copropriété doit faire l’objet d’un vote et permet de mieux répartir le paiement des différentes charges de copropriété par rapport aux évolutions connues.