Vous devez accorder de l’importance au choix du régime fiscal de votre entreprise individuelle à Annecy. Son bon fonctionnement en dépend. Ce qu’il faut savoir est que votre régime fiscal doit être choisi selon vos besoins et la prévision de votre chiffre d’affaires. Face à la complexité de cette question, l’idéal est de solliciter les services d’un expert comptable Annecy pour vous aider à prendre la bonne décision. Vous pourrez profiter pour lui confier la gestion de toute votre comptabilité. Quoiqu’il en soit, sachez qu’il existe trois régimes fiscaux possibles pour les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.
Le versement libératoire
Lorsque vous monterez votre entreprise individuelle à Annecy, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable. Ce professionnel vous conseillera sur votre régime fiscal et pourrait vous recommander le versement libératoire. Votre expert comptable Annecy vous le proposera si vous faites partie des autoentrepreneurs qui ne dépassent pas un certain seuil de revenus qui est réévalué chaque année. En 2014 par exemple, ce seuil était de 26 631 euros par part de quotient familial. Vous aurez à effectuer ce choix lors de votre affiliation ou durant le premier trimestre qui suit. Vous verserez au service des impôts, chaque mois ou trimestre, un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Le montant qui en est issu représente 1% pour une activité commerciale, 1,7% pour les prestations de services qui relèvent des BIC et 2,2% pour les professions libérales. Notez que le paiement de l’impôt n’a pas de sensibilité en termes de trésorerie car il est prélevé après encaissement des recettes. Il s’agit donc d’une situation assez favorable pouvant justifier le statut d’autoentrepreneur.
Le micro-fiscal ou régime de la microentreprise
Le régime qui pourrait convenir à votre entreprise individuelle à Annecy est le micro-fiscal ou régime de la microentreprise. Si c’est le cas, votre expert-comptable vous en informera. C’est cette solution qui est la mieux adaptée à votre cas si votre revenu global souhaité va au-delà du plafond de 26 631 € par part de quotient familial. Toutefois, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder 82 200 € pour les activités de production de biens ou de vente, et 32 900 pour les prestations de services. La simplicité de ce régime est une réalité car les charges imputables sur le chiffre d’affaires sont évaluées de façon forfaitaire. La déclaration de votre chiffre d’affaires doit être faite chaque année civile afin que les services des impôts s’occupent du calcul du revenu imposable.
Le régime micro-fiscal est particulièrement intéressant à cause du fait qu’il exonère de TVA. Pour être clair, sachez qu’avec ce régime, vous ne facturerez pas de TVA à vos clients et ne pourrez donc pas récupérer cette taxe sur vos dépenses. Si vos clients sont des consommateurs particuliers, cela peut être un avantage concurrentiel car la TVA n’est pas facturée. Par contre, si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA, cela peut poser problème. En effet, en facturant une autre entreprise en exonération de TVA, alors que cette entreprise peut récupérer la TVA, il est évident que celle-ci ne sera pas tentée de payer un supplément de prix qui correspond au montant théorique de la TVA qu’elle ne peut récupérer. Même si vous ne récupérez pas de TVA sur vos charges, vous devez facturer l’équivalent d’un prix hors-taxes.
Le régime réel
La réunion des comptables du Groupe SR Conseil
La troisième option est le régime réel. Votre expert-comptable à Annecy n’aura d’autre choix que de vous l’imposer en cas de dépassement prévisible des seuils de chiffre d’affaires. Il peut aussi vous le recommander si vous souhaitez être assujetti à la TVA, ce qui vous permettra de travailler avec les professionnels qui en sont assujettis et avoir ainsi la possibilité de récupérer cette taxe sur vos dépenses. Sachez en outre que ce régime vous permet de déduire vos charges réelles qui sont très souvent supérieures aux charges forfaitaires du régime micro.
Faites confiance à votre expert-comptable qui vous orientera vers le régime le plus intéressant pour votre entreprise individuelle.